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2006-07-24
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association française de droit constitutionnel soutien de l’afdc à ibrahim kaboğlu, membre de l’afdc, et à ses collègues en application de l’article 7 de la loi de lutte contre le terrorisme, les signataires de la pétition pour la paix, et parmi eux le professeur de droit ibrahim kaboğlu, membre de l’association française de droit constitutionnel, risquent une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans. les universitaires français, et tout spécialement les constitutionnalistes, déjà signataires de plusieurs pétitions témoignant de leur solidarité sans faille au professeur kaboğlu et de leur attachement à la liberté d’expression, expriment ici toute leur inquiétude sur le déroulement de cette procédure judiciaire et attirent l’attention sur le nécessaire respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense et à un procès équitable. ils renouvellent tout leur soutien à leur collègue et ami ainsi qu’à tous les autres universitaires turcs se trouvant dans la même situation et espèrent que la justice turque s’exprimera en toute indépendance et impartialité. xe congrès mondial de l'aidc conflits violents, consolidation de la paix et droit constitutionnel séoul, république de corée 18-22 juin 2018 télécharger le programme xe congrès français de droit constitutionnel lille 2017 les communications sont disponibles en suivant ce lien journées d'études 2016 : le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique vie de l'association actualité manifestations scientifiques prix en droit constitutionnel centres de recherches en droit constitutionnel actes du congrès de lyon vidéos du congrès commission jeune recherche constitutionnelle journée d'études lyon - 21 octobre 2016 • journées d'études décentralisées et journée d'études nationale 2016 • le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique grille archives journées d'études : 2015 - - 2013 - - 2012 publications de l'afdc publications des membres de l'afdc revues de droit constitutionnel • publications numériques - actes des congrès : - lyon - nancy - paris - montpellier contact : adresse postale : afdc, ilf-gerjc, 3 avenue robert-schuman, 13628 aix-en-provence cedex 1 photo : mhb 2012 - cour d'honneur du palais royal contact - webmaster : adm@afdc.fr
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